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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

    20 novembre — Services-Publics.fr

    Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 à 2,4 par an) au 1er janvier 2018.

  • Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

    20 novembre — Vie-Publique.fr
    Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité.
    Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...)
  • Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

    20 novembre — Services-Publics.fr

    Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

    17 novembre — Vie-Publique.fr
    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
    Une mise en oeuvre reportée
    La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...)
  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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